Conditions générales d’utilisation des blogs du réseau La Santé

En utilisant les outils proposés par le réseau La Santé vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies. L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser ou prétendre réaliser de consultation médicale.

Les informations et services proposés au sein du réseau La Santé ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser ou prétendre réaliser de service commercial.

Les informations données par les utilisateurs des services proposés au sein du réseau La Santé ne peuvent pas constituer ni directement, ni indirectement un service rendu dans le cadre d’une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent pouvoir être interprétés comme assurant la promotion d’une activité commerciale.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les blogs du réseau La Santé, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

* Les règles en matière de droits d’auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
* Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n’est utilisée à des fins d’illustration.
* Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
* Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque du réseau La Santé par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
* Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le réseau La Santé ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
* La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
* La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la recèler, ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Les responsables administratifs du réseau La Santé se réservent la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. L’utilisateur s’engage à protéger ses identifiants.

Vous êtes responsable de la garde des identifiants qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en oeuvre des blogs du réseau La Santé. Il vous appartient de mettre en ouvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à sa protection.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’ utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement vous charger de modifier vous-même le mot de passe dans l’interface prévue à cet effet.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de 6 mois, vous n’utilisez pas les blogs du réseau La Santé, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login.

Le réseau La Santé ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
Suppression d’un contenu

Vous acceptez que du réseau La Santé prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mours.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que du réseau La Santé ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du réseau La Santé.
Sécurité et garantie

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en ouvre par le réseau La Santé, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour le réseau La Santé de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les blogs du réseau La Santé :

* pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du réseau La Santé ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du réseau La Santé,
* pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
* pourront induire des pertes de données ponctuelles.

De manière générale, le réseau La Santé ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le réseau La Santé, la société en charge de ce réseau mettant tous les moyens disponibles en ouvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société en charge du réseau La Santé, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.
Dispositions générales

Le réseau La Santé se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site du réseau La Santé et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre le réseau La Santé et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.