Archives pour juin, 2010
Provenance des prothèses dentaires : opacité sur ordonnance
À compter du 21 mars 2010, une nouvelle loi sur la traçabilité des prothèses dentaires est entrée en application. Adoptée le 21 juillet 2009, la loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires) étendait l’obligation d’information écrite dont devait bénéficier le patient.
D’après le texte initial de la loi, le chirurgien-dentiste était désormais dans l’obligation de fournir […]
Publié le 22 juin 2010 dans la catégorie Actualité.
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