Provenance des prothèses dentaires : opacité sur ordonnance
À compter du 21 mars 2010, une nouvelle loi sur la traçabilité des prothèses dentaires est entrée en application. Adoptée le 21 juillet 2009, la loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires) étendait l’obligation d’information écrite dont devait bénéficier le patient.
D’après le texte initial de la loi, le chirurgien-dentiste était désormais dans l’obligation de fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical. Ce document devait permettre au patient de connaître le lieu de fabrication de sa prothèse, ainsi que l’adresse du fabricant. La loi obligeait également le dentiste à fournir des informations détaillées sur le coût réel de fabrication des prothèses dentaires.
En théorie, cette loi aurait dû rendre impossible les dérives et abus pointés par l’émission Envoyé Spécial. Cette nouvelle loi a déclenché un tollé au sein de la profession dentaire, l’Ordre des dentistes protestant énergiquement contre une mesure jugée “excessive et sans précédent”.
Une ordonnance du 11 mars 2010, relative aux dispositifs médicaux, est venue modifier de manière significative l’article 57 du texte de la loi avec pour conséquence de priver le patient de son droit légitime à l’information.
Estelle Vereeck, auteur du Pratikadent, dictionnaire holistique de la biocompatibilté des soins et matériaux dentaires, paru aux éditions Luigi Castelli
Publié le 22 juin 2010 dans la catégorie Actualité.
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