Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er septembre 2012.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet http://LaSante.net (ci-après désigné « le Site »), exploité par la Pharmacie du Bizet, EURL au capital de 8.000€, dont le siège social se situe au 49 boulevard Bizet 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 493 124 994 00010 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2. Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande. Il devra cocher la case "j'accepte les conditions générales de ventes", avant le paiement de sa commande. Le pharmacien s'assura que le patient a bien pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case "j'accepte les conditions générales de vente"

3. Objet

Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale.
Le Site donne également accès à des conseils dans le domaine de la santé.

Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Le Site confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.
Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur.

Dans l'immédiat, seule la livraison en France métropolitaine est possible.

4. Caractéristiques des produits et prix

Avertissement général concernant les produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique.
En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Site met tout en œuvre pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le client est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Disponibilité des produits

Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelle que cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres.
Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé initialement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la Commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals, Sanoflore et Roger&Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals, Sanoflore et Roger&Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

 

Prix

Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur.
Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Le cas échéant, les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

5. Commande

Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des éléments renseignés dans le questionnaire prévu à cet effet, le pharmacien validera ou annulera votre commande. Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou de refuser votre commande. 

Les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas autorisés à acheter des médicaments sur notre site. 

LaSante.net s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. 

Compte client

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous » qui figure en haut des pages du Site,
  • Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Conformément à l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique :

  • Le patient qui souhaite commander des médicaments ne dispose pas de droit d'opposition à la création de son compte sur LaSante.net
  • Il ne dispose pas non plus de droit d'opposition au questionnaire de santé. 

-     Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Pharmacien et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un dialogue permanent entre les pharmaciens LaSante.net et leurs patients, les données indiquées par le patient seront enregistrées. 
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Validation de la commande

En cliquant sur « Mon panier », le Client est dirigé vers une page rappelant le contenu de la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations (identification du client, choix du mode de livraison, paiement) et validation finale.

La vente est réputée conclue lorsque le Client a procédé à la validation finale et renseigné ses identifiants de règlement (carte bancaire ou compte paypal).

Dès réception de sa demande de commande, le Vendeur confirme au Client l’acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ». L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

Cas particulier des commandes contenant au moins un médicament

Avant sa validation, toute commande contenant au moins un médicament sera soumise à une série de contrôles visant à sécuriser la délivrance de médicaments :

  • vérification de la bonne lecture par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie)
  • blocage en cas de dépassement de la quantité maximum autorisée, en fonction de la dose d’exonération indiquée pour la substance concernée dans l’Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
  • blocage en cas d’incompatibilité (interactions médicamenteuses) entre plusieurs médicaments du panier, ou entre un médicament du panier et un médicament commandé par le Client au cours des 45 derniers jours, ou entre un médicament du panier et un médicament que le Client déclare consommer par ailleurs dans le cadre d’un traitement régulier.

Dossier pharmaceutique : en officine, sur demande du patient, l'historique des médicaments délivrés peut être enregistré et utilisé pour contrôler les délivrances ultérieures.
La consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique n'étant possible actuellement qu'en officine (avec la carte vitale du patient).

Néanmoins, le dossier pharmaceutique peut être renseigné à posteriori dès lors que le patient se rend à l'officine physique (Pharmacie du Bizet) dans les quatre mois suivant la validation de la commande. 

6. Paiement et sécurisation

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou via un compte Paypal.

La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients, LaSante.net fait appel à la solution Payzen de Lyra-Networks, spécialiste du paiement sécurisé en ligne et certifié PCI-DSS.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas saisies sur le Site, mais sur la page sécurisée de Payzen où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.

LaSante.net et la Pharmacie du Bizet n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

7. Livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les produits en France métropolitaine et en Corse. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client.
La livraison en point relais est également proposée.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
En particulier, certains produits commandés au fil de l'eau aux fabricants peuvent retarder d'un jour l'acheminement de la commande (homéopathie Boiron et Rocal, compression veineuse Sigvaris, Thuasne et Innothera).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le Vendeur a opté pour les solutions de livraison suivantes :
- Colissimo (livraison à domicile sous 2 jours ouvrables après l'expédition)
- Mondial Relay (livraison en point-relais sous 1 à 2 jour ouvrables après l'expédition)
- Chronopost (livraison en point-relais ou à domicile le lendemain avant 18h)
- Lettre Suivie de la Poste (livraison à domicile sous 48h après l'expédition)
- Colisweb (livraison en 2 heures ou sur rendez-vous dans la métropole Lilloise)
Toutes ces solutions permettent au Client de suivre l'avancée de la livraison de sa commande.

Colissimo : en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait par le Client de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au Vendeur. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du Client, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste.

Confirmation des produits et réclamation

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux du Vendeur. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport.

Il incombe au Client de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Si le produit livré ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le client a la possibilité d’émettre une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par la poste. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne sera pas traitée par le Vendeur, dont la responsabilité sera dégagée de fait.

Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

8. Rétractation et retours

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés. 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer LaSante.net par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lasante.net

Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :
Pharmacie du Bizet – LaSante.net

49 boulevard Bizet

59650 Villeneuve d’Ascq.

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s).
Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement ou le compte Paypal utilisé(e) par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.

Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par le Client.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour

  • les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)
  • les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
  • les produits salis
  • les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts
  • les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

Ainsi, si la commande contient un médicament, le patient ayant effectué la commande ne pourra se rétracter conformément à l'article ci-dessus. 

Erreurs de délivrance 

Dans le cas d'une erreur de délivrance, nous invitons le patient à nous contacter par email ou par téléphone. 

Deux solutions lui seront proposées : 

- le remboursement du produit

- la livraison du produit dans les plus brefs délais

Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur. 

 

9. Responsabilité

Le client peut contacter le Service Client LaSante.net du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 13h à 17h au 09 72 41 40 91 (gratuit depuis un fixe), ou en envoyant un courrier électronique à contact@lasante.net, à tout moment.

LaSante.net n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce ce qui concerne le fonctionnement du Site.

Par conséquent, LaSante.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site
  • des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
    de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement du Client.

LaSante.net ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site.

10. Protection des données personnelles du client

Les informations communiquées par le Client lors de la commande sont confidentielles et ne seront utilisées par LaSante.net que pour le traitement des commandes ainsi que pour l’envoi de courriers électroniques d’information, dans le respect des dispositions légales en vigueur. La collecte des  informations ne se fait qu'après l'autorisation du patient. 

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 7 août 2012, sous le numéro 1607766 v 0.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client laissant ses coordonnées sur le Site dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.
Pour modifier leurs informations personnelles, le Client peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte », ou envoyer un courrier électronique à contact@lasante.net

Pour résilier son compte, le Client peut envoyer un message électronique à contact@lasante.net

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à LaSante.net.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.